Conditions d'utilisation

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Cliquide France et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

- Recharge de E-liquides pour cigarette électronique avec ou sans nicotine,

- Arômes concentrés,

- Liquides de base avec ou sans nicotine,

- Matériel

Toute prestation accomplie par la société Cliquide France implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Toute autre document ( publicité, catalogue, prospectus , …) n'ont qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Clause n° 2 : Tarifs et conditions de règlement

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. Pour toute demande spécifique un devis sera communiqué au client.

La société Cliquide France s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Le montant total comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et des frais de transport. La totalité du prix  des articles doit être payée lors de la commande.

Clause n° 3 : Commandes

L'acheteur doit préciser dans sa commande les informations minimales suivantes : la raison sociale de l'entreprise, l'adresse de facturation, l'adresse de livraison, le numéro de SIRET, le numéro de TVA intracommunautaire pour les clients résidents hors France métropolitaine.

Les commandes passées par un autre biais que notre site web ( téléphone, mail, fax, sms , courrier) ne seront ni corrigées, ni dédommagées.

Cliquide France n'est lié par les commandes prises par ses représentants, agents ou employés qu'après transmission à l'acheteur d'un devis ou d'une facture.

En cas de modification de commande par l'acheteur, Cliquide France sera déliée des délais convenus pour son exécution.

Clause n° 3 : Livraison

Toute commande passée et réglée avant 11H est expédiée le jour même sous conditions de disponibilité des stocks. Un numéro de suivi vous sera fourni sous réserve de validité de vos coordonnées mail ou téléphonique.

Le délai de livraison moyen est de 24 heures, la société Cliquide n'est pas responsable d'un dépassement de ce délai par son partenaire logistique.

L'acheteur de ne pourra se prévaloir d'un retard de livraison pour annuler sa commande, refuser la marchandise ou réclamer une indemnité.

Clause n° 4 : Garanties

Il incombe à l'acheteur de réaliser le contrôle de la qualité du produit livré. Les réclamations sur la non conformité de la commande (produits manquants ou abîmés ) doivent nous parvenir sous 5 jours ouvrés à partir de la signature de la preuve de livraison par l'acheteur.

Les réclamations sur la non conformité d'un produit (fuites, contenance, qualité gustative) doivent nous parvenir sous 30 jours en nous communiquant la référence du produit, son numéro de lot et la DLUO présents sur l'étiquette,

En raison de la nature des produits vendus, la responsabilité de Cliquide France ne pourra être engagée si les conditions de manipulation et de stockage ne sont pas respectées.

Les produits vendus par Cliquide France sont utilisés sous la pleine et entière responsabilité du client et des consommateurs finaux.

Cliquide ne pourra ni reprendre, ni échanger ni rembourser des produits pour cause de date limite d'utilisation optimale dépassée.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue : 

•        soit par chèque (commande expédiée à réception du chêque) ;
•        soit par carte bancaire (en nous appelant au 03 27 37 36 57);
•        soit par virement : (une preuve de virement sera demandée ) ;

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Cliquide France une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. En cas de retard de paiement La Société Cliquide pourra suspendre toutes les commandes en cours.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. 

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Cliquide France

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société Cliquide France conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Clioquide France se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société Cliquide France ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.